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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2024 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maitres de stage en dentisterie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2024
Page:	12349

Avis du Conseil d'Etat

74564

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: "d’application à partir de l’année de l’indemnité 2022. Les demandes pour l’année de l’indemnité 2022, introduites avant la publication au Moniteur belge de cet arrêté, sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande" (art. 12)

Période de vigueur

du 11/02/2024 au ...