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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1973
Page:356
Avis du Conseil d'Etat 11725
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication