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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1978 portant le règlement du personel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1978
Page:12752
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/10/1978