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Intitulé

Loi du 13 novembre 1974 modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1974
Page:14448
Avis du Conseil d'Etat 11946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication