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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2011
Page:	62683

Avis du Conseil d'Etat

49825

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/10/2011 au ...