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Intitulé

Arrêt rectificatif du Conseil d'Etat n° 16191 du 10 janvier 1974

"L'article 1er du dispositif de l'arrêt n° 16.182 doit se lire :
«Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 de l'arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture, sont annulés en tant que ces alinéas concernent les agglomérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture»."


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1974
Numéro: 16191
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/02/1974
Page:1851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt