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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1935 - Universités de l'Etat - Statut des assistants - Modification aux dispositions relatives au choix des assistants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1935
Page:	7737

Avis du Conseil d'Etat