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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101031

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73930 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73930

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/11/2023 au ...