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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1998
Page:1259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998