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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2005
Edition:2
Page:42984
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/06/2005

Période de vigueur du 24/06/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29967