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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2018
Page:51171
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - numéro de rôle: 63429
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...