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Intitulé

Décret du 18 juillet 1997 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Edition:1
Page:33549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1997: 01/01/1997 - 31/12/1997

Fin de vigueur des dispositions normatives: voyez les modifications de l'art. 4 dans l'"analyse" .


Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez l'art. 4.