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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2018 concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2018
Page:	93852

Avis du Conseil d'Etat

64187

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/12/2018 au ...