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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1976 portant modification, en ce qui concerne l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1976
Page:5504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1975