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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1980 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1980 dans la région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1980
Page:10917
Avis du Conseil d'Etat U - D