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Intitulé

Décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2004
Edition:1
Page:36430
Avis du Conseil d'Etat 35722
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/05/2004 au ...