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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2005
Page:2220
Avis du Conseil d'Etat 37807
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...