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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1975 portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1975
Page:	12274

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975