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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1947
Page:7534
Avis du Conseil d'Etat --