Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1977
Page:	5000

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975