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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2018
Page:	75359

Avis du Conseil d'Etat

64128

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/2018 au ...