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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, § 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2007
Page:	20879

Avis du Conseil d'Etat

42098

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/04/2007 au ...