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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1981 créant un conseil de participation dans les centres d'enseignement de l'Etat et fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12275
Avis du Conseil d'Etat U - D