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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1975 portant modification des articles 2, 5, 7bis et 7ter de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi de subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1976
Page:	6442

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976