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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1979
Page:	12354

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

13451

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/1979

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 54 de l'AR 18/12/2009

Période de vigueur

du 01/11/1979 au 31/12/2009