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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilotes d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1985
Page:	13361

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/09/1985 au ...