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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1990
Page:14205
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 30/04/1997