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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtisserie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1978
Page:16079
Avis du Conseil d'Etat 13194
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/1979 au 01/03/2007