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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2000
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2002
Page:39676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.