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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1997
Page:22267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 21