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Intitulé

Loi du 2 février 1983 portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1985
Page:18125
Avis du Conseil d'Etat 14447
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication