Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions du délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques]
Arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions du délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques