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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1981
Page:15890
Avis du Conseil d'Etat 14361