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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1979 remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1979
Page:1320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1979

Période de vigueur du 01/02/1979 au ...