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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 8 septembre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2000
Page:24591
Avis du Conseil d'Etat 28370
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication