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Intitulé

Ministerieel besluit 21 oktober 2016 over de objectivering van de nood aan ondersteuning in het kader van een aanvraag van een persoonsvolgend budget


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2016
Page:80369
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...