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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1982 fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1982
Page:11385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982