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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1957 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953, portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1957
Page:6127
Avis du Conseil d'Etat --