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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1982
Page:7070
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1999