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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant le statut de l'inspection linguistique en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1967
Page:7902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/07/1997