Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1971 modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1971
Page:	10868

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/10/1971 au 01/01/2002