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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 maart 2007 tot aanpassing van de uiterste inzaaidatum voor het oogstjaar 2006 als gevolg van de uitzonderlijke weersomstandigheden


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2007
Page:25864
Avis du Conseil d'Etat 42287
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT 01/01/2006 - 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007