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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2003
Edition:2
Page:34644
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35297
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2003 au 01/02/2007