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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2022
Page:45012
Avis du Conseil d'Etat 70905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2022 au ...