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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 1997 portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1998
Edition:2
Page:2464
Avis du Conseil d'Etat 26759
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21778