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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1993
Page:3324
Avis du Conseil d'Etat 21502
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication