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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1980
Page:8301
Avis du Conseil d'Etat --