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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2006 portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2006
Page:35010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.