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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1990 relatif à certaines vaccinations facultatives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1991
Page:	11000

Avis du Conseil d'Etat

19891

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24481