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Intitulé

Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2009
Edition:1
Page:26038
Avis du Conseil d'Etat 43583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2009 au ...